Politique de remboursement
Nous souhaitons vous offrir une expérience d’achat simple, claire et transparente. La présente politique précise les conditions applicables aux retours, aux annulations et aux remboursements des commandes passées sur le site Javielarvyn.
Elle s’applique sans préjudice des droits dont vous bénéficiez en vertu des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.
1. Délai de retour
Vous disposez d’un délai total de 29 jours à compter de la réception de votre commande pour demander le retour d’un article éligible.
Ce délai total de 29 jours comprend :
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le délai légal de rétractation de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance, lorsque les conditions légales sont réunies ;
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une période commerciale supplémentaire de 15 jours proposée volontairement par Javielarvyn.
Ces deux périodes sont incluses dans le délai total de 29 jours et ne se cumulent pas.
1.1 Droit légal de rétractation
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsqu’il bénéficie du droit légal de rétractation, d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit à compter de la réception du bien, selon les modalités prévues par la réglementation applicable.
L’exercice du droit de rétractation peut être effectué au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement la décision de se rétracter.
1.2 Période commerciale supplémentaire
À l’issue du délai légal de rétractation, Javielarvyn propose une période commerciale supplémentaire permettant de demander un retour jusqu’au 29e jour suivant la réception de la commande, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.
Cette période supplémentaire constitue un avantage commercial et ne limite ni ne remplace les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
2. Conditions applicables aux retours
Pour être éligible à un retour, l’article doit, dans la mesure raisonnablement applicable :
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avoir été acheté sur le site Javielarvyn ;
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être associé à une commande identifiable ;
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faire l’objet d’une demande de retour dans le délai applicable ;
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être retourné avec les accessoires, éléments et documents fournis lors de l’achat, lorsqu’ils sont disponibles ;
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être dans un état permettant sa vérification à réception.
Le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsque la législation applicable le prévoit, une dépréciation peut être déduite du remboursement lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.
Nous recommandons de conserver l’emballage et les éléments fournis avec la commande jusqu’à la décision définitive de conserver ou de retourner le produit.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits du consommateur relatifs aux garanties légales ou à la conformité du produit.
3. Annulation d’une commande
3.1 Commande non expédiée
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant dans les meilleurs délais.
Après confirmation de l’annulation, les sommes effectivement versées pour la commande concernée seront remboursées conformément aux modalités applicables.
Nous vous recommandons de nous contacter rapidement après la validation de la commande, car celle-ci peut être préparée et expédiée peu après sa confirmation.
3.2 Commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée, son annulation avant livraison peut ne plus être matériellement possible.
Dans cette situation, le consommateur conserve, lorsque les conditions légales sont réunies, la possibilité d’exercer son droit de rétractation ou de bénéficier des droits de retour applicables après réception du produit.
L’expédition de la commande ne prive donc pas le consommateur de ses droits légaux.
4. Articles endommagés, incorrects ou non conformes
Si vous recevez un article endommagé, différent de celui commandé ou présentant un défaut de conformité, nous vous invitons à nous contacter dès que possible.
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer :
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votre numéro de commande ;
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le nom ou la référence du produit concerné ;
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une description du problème constaté ;
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lorsque cela est nécessaire, des photographies du produit et de son emballage.
Après examen de votre demande, nous vous communiquerons les modalités appropriées pour résoudre la situation.
Lorsque le problème résulte d’une erreur de préparation, d’un dommage imputable au transport ou d’un défaut relevant de notre responsabilité, nous mettrons en œuvre la solution applicable conformément à la législation en vigueur.
Selon la situation, cette solution peut notamment comprendre la réparation, le remplacement ou le remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
Lorsque le retour est nécessaire pour un motif qui ne vous est pas imputable, les modalités de prise en charge des frais de retour vous seront communiquées.
5. Comment demander un retour ou un remboursement
Pour demander un retour ou un remboursement, veuillez suivre les étapes suivantes :
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Contactez notre service à l’adresse client@javielarvyn.com.
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Indiquez votre numéro de commande.
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Précisez le produit concerné.
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Indiquez le motif de votre demande lorsque celui-ci est nécessaire au traitement de votre dossier.
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Si la demande concerne un produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, joignez les photographies ou informations utiles, le cas échéant.
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Nous examinerons votre demande et vous confirmerons la procédure applicable.
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Lorsque le retour est nécessaire, nous vous communiquerons les instructions de retour.
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Utilisez l’étiquette de retour fournie lorsqu’une telle étiquette est prévue dans la procédure applicable.
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Retournez le produit conformément aux instructions communiquées.
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Conservez la preuve d’expédition jusqu’à la finalisation du traitement.
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À réception du colis, le produit pourra être vérifié lorsque cela est nécessaire.
-
Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, nous procéderons au remboursement conformément à la législation applicable.
6. Étiquette et procédure de retour
Lorsqu’une étiquette de retour est fournie dans le cadre de la procédure applicable, elle vous est transmise sous forme électronique.
Vous devez :
-
télécharger l’étiquette ;
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l’imprimer lorsque cela est nécessaire ;
-
la fixer correctement sur le colis ;
-
respecter les instructions de retour communiquées par notre service.
Veuillez utiliser uniquement l’étiquette correspondant à la commande concernée.
6.1 Retour dans le cadre du droit de rétractation
Lorsque le consommateur exerce son droit légal de rétractation, les règles applicables aux frais directs de renvoi sont celles prévues par la législation en vigueur.
6.2 Retour d’un article défectueux ou incorrect
Lorsque le retour résulte d’un article défectueux, incorrect, endommagé ou d’une erreur imputable à Javielarvyn, les modalités de retour et, lorsque la réglementation l’exige, la prise en charge des frais correspondants seront communiquées au consommateur.
7. Frais de retour
7.1 Exercice du droit légal de rétractation
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, vous supportez en principe les coûts directs de renvoi du bien, lorsque vous en avez été correctement informé et sauf disposition légale contraire ou prise en charge volontaire de notre part.
Conformément aux règles applicables, le remboursement comprend les frais de livraison standard payés lors de la commande.
Lorsque vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires liés à ce choix peuvent ne pas être remboursés.
7.2 Retour pendant la période commerciale supplémentaire
Pour un retour effectué entre le 15e et le 29e jour suivant la réception de la commande dans le cadre de la période commerciale supplémentaire, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du consommateur lorsque le retour résulte notamment d’un changement d’avis, d’une préférence personnelle ou d’une autre raison ne résultant pas d’un défaut ou d’une erreur imputable à Javielarvyn.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.
7.3 Produit endommagé, incorrect ou non conforme
Lorsque le retour résulte d’un produit endommagé, incorrect ou non conforme et que la situation relève de notre responsabilité, nous vous communiquerons les modalités permettant, lorsque cela est applicable, d’effectuer le retour sans frais pour le consommateur.
8. Réception et vérification du produit retourné
À réception du colis, nous pouvons vérifier le produit retourné afin de déterminer si les conditions applicables au retour ou au remboursement sont réunies.
Cette vérification peut notamment porter sur :
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l’état du produit ;
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son intégrité ;
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ses accessoires et éléments fournis ;
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les éventuels dommages résultant d’une utilisation ou d’une manipulation excessive.
Un produit ayant subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à son examen peut faire l’objet d’une réduction du remboursement lorsque la législation applicable l’autorise.
Toute réduction éventuelle doit rester proportionnée à la dépréciation effectivement constatée.
L’absence ou l’altération de l’emballage d’origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du retour lorsque l’ouverture ou l’altération résulte d’une manipulation raisonnablement nécessaire à l’examen du produit.
Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties légales ni les autres droits impératifs du consommateur.
9. Modalités et délai de remboursement
Lorsque les conditions de remboursement sont réunies, nous nous efforçons de traiter le remboursement dans un délai habituel de 1 à 3 jours ouvrés après réception et, lorsque cela est nécessaire, vérification du produit retourné.
Ce délai correspond à notre délai de traitement interne et ne remplace ni ne réduit les délais légaux applicables.
9.1 Remboursement dans le cadre du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement peut notamment être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du bien, selon les conditions prévues par la réglementation.
9.2 Mode de remboursement
Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen lorsque celui-ci est légalement autorisé.
Après l’émission du remboursement, le délai d’apparition des fonds sur le compte du consommateur peut varier selon l’établissement bancaire, l’émetteur de la carte ou le prestataire de paiement concerné.
Javielarvyn ne peut donc pas garantir une date précise d’apparition des fonds sur le compte bancaire du consommateur.
10. Réduction du remboursement
Lorsque la législation applicable le permet, le montant remboursé peut être réduit en raison d’une dépréciation résultant de manipulations du produit allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement.
Toute réduction éventuelle sera appréciée de manière proportionnée au préjudice ou à la dépréciation réellement constaté.
Aucune réduction ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit légal du consommateur.
11. Produits exclus du droit de rétractation
Certains produits ou certaines situations peuvent être légalement exclus du droit de rétractation conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Lorsque l’un de ces cas s’applique à un produit proposé sur notre site, l’information correspondante sera communiquée au consommateur avant la conclusion du contrat lorsque la réglementation l’exige.
Les exclusions légales sont interprétées conformément aux dispositions impératives applicables.
12. Échange de produits
Javielarvyn ne propose pas de service d’échange direct.
Si vous souhaitez recevoir un autre produit, vous pouvez, lorsque le produit initial est éligible, demander son retour conformément aux conditions applicables, puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Le remboursement du produit retourné sera traité conformément aux règles applicables à votre demande.
13. Exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur peut exercer ce droit en adressant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
Javielarvyn
E-mail : client@javielarvyn.com
Lorsque la réglementation applicable impose la mise à disposition d’une fonctionnalité de rétractation en ligne, celle-ci sera accessible sur l’interface concernée.
Le consommateur peut également contacter notre service pour obtenir les informations nécessaires à l’exercice de ses droits.
14. Garanties légales et droits du consommateur
La présente politique ne remplace ni ne limite les droits accordés au consommateur par la législation française et européenne.
Le consommateur bénéficie notamment, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions applicables.
Aucune disposition de la présente politique ne saurait avoir pour objet ou pour effet de limiter les droits impératifs du consommateur.
Lorsque les dispositions légales applicables sont plus favorables ou différentes des conditions commerciales prévues dans la présente politique, les dispositions impératives applicables prévalent.
15. Contact
Pour toute question concernant une annulation, un retour, un produit endommagé, un produit non conforme ou un remboursement, vous pouvez contacter Javielarvyn aux coordonnées suivantes :
Javielarvyn
Adresse : 9942 Turf Way #6, Orlando, FL 32837, United States
E-mail : client@javielarvyn.com
Téléphone : +1 (407) 638-2147
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00