Les présentes conditions générales définissent les règles applicables à l’utilisation du site javielarvyn.com ainsi qu’aux commandes effectuées sur celui-ci.
Elles s’appliquent aux consommateurs utilisant le site et passant une commande, sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.
1. Objet et champ d’application
Le site propose à la vente des articles destinés à la maison et à la vie quotidienne.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales au moment de sa validation.
Les dispositions impératives applicables aux consommateurs prévalent sur toute clause contraire.
2. Accès au site et utilisation
Vous pouvez consulter le site et utiliser ses fonctionnalités conformément aux présentes conditions générales.
Les informations communiquées lors d’une commande ou, le cas échéant, lors de la création d’un compte doivent être exactes, complètes et à jour.
Lorsque vous disposez d’un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des mesures nécessaires à la protection de votre compte.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou susceptibles de perturber son fonctionnement, sa sécurité ou son accessibilité.
3. Produits, caractéristiques et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, leurs photographies et leur prix.
Nous veillons à fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. De légères différences d’affichage peuvent toutefois apparaître selon les équipements, les écrans ou les paramètres d’affichage utilisés.
La disponibilité des produits peut évoluer.
Lorsqu’un produit commandé ne peut exceptionnellement plus être fourni, nous vous en informons dans les meilleurs délais et appliquons les règles prévues par la législation applicable, notamment lorsque cette situation affecte l’exécution de la commande.
4. Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables lorsqu’elles doivent être incluses dans le prix affiché au consommateur.
Pour les commandes d’un montant inférieur à 84,99 €, les frais de livraison sont de 6,99 €.
La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 84,99 €.
Les frais de livraison applicables à votre commande sont indiqués avant la validation définitive de celle-ci.
Les conditions détaillées relatives aux modalités et aux délais de livraison sont présentées dans notre Politique d’expédition et de livraison.
5. Commande et formation du contrat
Pour effectuer une commande, vous sélectionnez les produits souhaités, les ajoutez à votre panier, renseignez les informations nécessaires, vérifiez le récapitulatif de votre commande puis procédez à sa validation et à son paiement.
Avant la validation définitive de la commande, vous devez vérifier notamment :
-
les produits sélectionnés ;
-
les quantités ;
-
les prix applicables ;
-
les frais de livraison ;
-
les informations de livraison ;
-
le montant total de la commande.
Vous avez la possibilité de corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive de votre commande.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement conformément aux conditions affichées au moment de l’achat.
Une confirmation de commande est adressée aux coordonnées communiquées lors de l’achat.
Nous vous recommandons de conserver cette confirmation ainsi que les informations relatives à votre commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon les modalités proposées au moment de la commande.
Le montant dû est indiqué avant la validation définitive de l’achat.
Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être traitées par le prestataire de paiement concerné selon ses propres conditions et conformément à la réglementation applicable.
Nous ne demandons pas par e-mail des informations de paiement qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre commande.
7. Livraison et expédition
La livraison est proposée sur le territoire français, dans les zones effectivement desservies.
Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrés.
Les commandes passées avant 18:00 un jour ouvré commencent normalement à être traitées le jour même. Les commandes passées après 18:00, pendant un week-end ou un jour férié commencent normalement à être traitées le jour ouvré suivant.
Les expéditions peuvent être assurées par FedEx, UPS®, DHL Express et USPS, selon les modalités applicables à la commande.
Le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrés après l’expédition. Le délai de préparation et le délai de transport sont distincts.
Un système de suivi peut être utilisé afin de permettre le suivi de l’acheminement de la commande après son expédition.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés. Les formalités de dédouanement liées à l’organisation de la livraison sont prises en charge par le prestataire logistique mandaté à cette fin, selon les modalités applicables à la commande.
Les informations détaillées relatives aux frais, aux délais, au suivi, aux retards, aux colis endommagés ou non reçus figurent dans notre Politique d’expédition et de livraison.
8. Annulation des commandes
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation en nous contactant par e-mail ou par téléphone.
Votre demande doit permettre d’identifier la commande concernée, notamment au moyen de son numéro de commande.
Après réception de votre demande, nous vérifions l’état d’avancement de la commande et vous informons du résultat dans les meilleurs délais.
Lorsque l’annulation est acceptée avant l’expédition, les sommes versées au titre de la commande sont remboursées intégralement, en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée directement. Après réception du produit, vous pouvez toutefois exercer, lorsque les conditions sont réunies, votre droit de rétractation ou tout autre droit applicable conformément à la législation en vigueur et à notre Politique de retour et de remboursement.
Les modalités détaillées relatives à l’annulation sont présentées dans notre Politique d’annulation des commandes.
9. Retours, remboursement et droit de rétractation
Les conditions applicables aux retours et aux remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Nous proposons un délai total de retour de 29 jours à compter de la réception de la commande.
Ce délai comprend :
-
14 jours au titre du droit légal de rétractation, lorsque celui-ci est applicable ;
-
15 jours supplémentaires au titre de notre période commerciale de retour.
Ces deux périodes sont comprises dans le délai total de 29 jours et ne se cumulent pas au-delà de cette durée.
Le droit légal de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier d’un motif lorsque les conditions légales sont réunies, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
Les conditions relatives aux frais de retour, à l’état des articles retournés, à leur vérification et au remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Aucun service d’échange direct n’est proposé. Lorsqu’un article est éligible à un retour, vous pouvez retourner l’article concerné puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables aux consommateurs.
Ces garanties comprennent notamment :
-
la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
-
la garantie des vices cachés, lorsque les conditions légales sont réunies.
Les présentes conditions générales ne limitent ni ne suppriment les droits résultant des garanties légales.
En cas de produit présentant un défaut de conformité, un défaut ou un problème relevant d’une garantie légale, vous pouvez contacter notre service afin que votre demande soit examinée conformément aux dispositions applicables.
11. Données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement du site, de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service client, certaines données personnelles peuvent être traitées.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Vous disposez des droits prévus par la réglementation applicable, dans les conditions qui y sont définies.
Les informations détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, éléments graphiques, marques, éléments de présentation et autres contenus présents sur le site sont susceptibles d’être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite lorsqu’elle n’est pas permise par la loi ou par une autorisation préalable.
L’utilisation du site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.
13. Responsabilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement du site, la présentation des produits et le traitement des commandes.
Des difficultés techniques, des interruptions temporaires ou certains événements extérieurs peuvent toutefois affecter temporairement le fonctionnement du site ou le traitement d’une commande.
Les opérations de préparation, d’expédition et de livraison peuvent également être affectées par certaines circonstances liées à l’acheminement ou à la logistique.
Ces dispositions ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement l’être, notamment ceux résultant des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
14. Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées lorsque cela est nécessaire, notamment en raison de l’évolution du site, de nos services ou de la réglementation applicable.
Les modifications ne portent pas atteinte aux droits résultant d’une commande déjà conclue.
Les conditions applicables à une commande sont celles qui étaient en vigueur au moment de sa validation, sous réserve des dispositions impératives applicables.
15. Réclamations et règlement des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation concernant une commande, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Vous pouvez nous transmettre les informations nécessaires à l’examen de votre demande, notamment votre numéro de commande et une description du problème rencontré.
Les droits du consommateur de recourir aux mécanismes légaux de règlement des litiges et aux juridictions compétentes restent pleinement applicables.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne prive le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne.
16. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Lorsque des dispositions impératives accordent au consommateur une protection plus favorable ou différente, ces dispositions prévalent.
17. Contact
Pour toute question concernant le site, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Javielarvyn
Adresse : 9942 Turf Way #6, Orlando, FL 32837, United States
E-mail : client@javielarvyn.com
Téléphone : +1 (407) 638-2147
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00